Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.
Arrêté du 6 avril 2006 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
NOR : DEFV0600411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEFV0600411A/jo/article_2
Texte n°5