Arrêté du 6 avril 2006 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0600411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEFV0600411A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'occasion de la réunion des ministres de l'intérieur des Etats de la Méditerranée occidentale, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), du mercredi 10 mai 2006 au vendredi 12 mai 2006.