Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges

Version INITIALE

NOR : DEFA0600401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/DEFA0600401A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, matricule établissement) ;
- à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, dates d'entrée et de sortie de l'établissement) ;
- aux vêtements de travail (perception/dotation [numéro de puce, références, articles, réaffectation O/N], lavages [dates, heures, références, nombre de lavages maximum autorisés], réparation [dates, type, coordonnées de l'organisme effectuant la réparation], contrôle [dates, type, coordonnées de l'organisme de contrôle], destruction [dates, nombre de lavages faits]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.