Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges

Version INITIALE

NOR : DEFA0600401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/DEFA0600401A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vêtements de travail », mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion des vêtements de protection et de travail des personnels.