Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0600925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/EQUA0600925A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.