Article 1re
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2011 :
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Nador (Maroc). »
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
NOR : EQUA0600781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/EQUA0600781A/jo/article_1re
Texte n°24