Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0600779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/22/EQUA0600779A/jo/texte

Texte n°25

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 238,7 Ko


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 modifié fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 27 octobre 2005 :


  • Liste III
    Aérodromes


    Retirer : « Agen-La Garenne ».


    Liste V
    Aérodromes


    Ajouter : « Agen-La Garenne ».


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 21 octobre 2005 :


  • Liste VI
    Aérodromes


    Retirer : « Saint-Brieuc - Armor ».


  • Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
G. Charve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 238,7 Ko