Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Version INITIALE

NOR : EQUA0600781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/EQUA0600781A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.