Décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0620216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620216D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-229/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 26/02/2006 texte numéro 10