Article 2
Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 26/02/2006 texte numéro 10
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0620216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620216D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-229/jo/article_2
Texte n°10
Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 26/02/2006 texte numéro 10
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