Article 1
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 281-460.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0620216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620216D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-229/jo/article_1
Texte n°10
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 281-460.
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