Arrêté du 17 mai 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Version INITIALE

NOR : INTD0600474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/INTD0600474A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues à compter du jeudi 18 mai 2006 dans les îles Wallis et Futuna.
A compter du jeudi 8 juin 2006, cesseront d'être délivrés dans les îles Wallis et Futuna les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée de six mois dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.