Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Version INITIALE

NOR : AGRP0601175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/AGRP0601175A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « et le marquage ».