Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTB0600189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/INTB0600189A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié, intitulé « Présentation des documents budgétaires », est complété par le budget supplémentaire qui figure en annexe au présent arrêté.