Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0502004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/EQUT0502004D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/2006-516/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


Les horaires de travail et les congés sont affichés dans les locaux de travail ou au lieu de prise de service des agents.
Les tableaux de roulement de services et les modifications qui y sont apportées sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent et conservés pendant un an dans l'entreprise.