Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0502004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/EQUT0502004D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/2006-516/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le personnel bénéficie d'un congé annuel qui, pour une année complète et selon les conditions d'obtention et d'octroi précisées par les règles en vigueur dans l'entreprise, ne peut être inférieur à vingt-six jours et demi ouvrés.