Article 2
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 9 512 399 EUR en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0610671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/SOCO0610671A/jo/article_2
Texte n°16
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 9 512 399 EUR en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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