Arrêté du 16 mars 2006 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : SOCO0610671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/SOCO0610671A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 9 512 399 EUR en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.