Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 9 512 399 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2006 portant report de crédits
NOR : SOCO0610671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/SOCO0610671A/jo/article_1
Texte n°16