Arrêté du 6 mars 2006 portant au titre de l'année scolaire 2006-2007 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0600731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENF0600731A/jo/article_annexe1

Texte n°5