Arrêté du 6 mars 2006 fixant au titre de l'année scolaire 2006-2007 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0600730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENF0600730A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2006, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2006-2007 et se répartit ainsi qu'il suit :
    - premier concours interne : 527 ;
    - liste d'aptitude : 2 987.