Arrêté du 6 mars 2006 portant au titre de l'année scolaire 2006-2007 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0600731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENF0600731A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2006, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2006-2007, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


  • A N N E X E
    TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 12/03/2006 texte numéro 5