Décision du 12 mai 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600607S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/12/DEFA0600607S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 1er de la décision susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. François Stey, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ; ».