Décision du 17 mai 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Version INITIALE

NOR : DEFA0600608S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/17/DEFA0600608S/jo/texte

Texte n°11

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Le directeur de la qualité et du progrès,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 13 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2006.


B. Delor

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