Arrêté du 2 novembre 2005 instituant au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Version INITIALE

NOR : MJSK0570230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/MJSK0570230A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :
1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président :
M. Canneva (Hervé), titulaire ;
M. Watrin (Daniel), suppléant.
2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire :
M. Sauton (Alain), titulaire ;
M. Ferri (Eugène), suppléant.
3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique :
M. Dossou-Yovo (Guy), titulaire ;
Mme Moussouni (Dominique), suppléante.
4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Profit (Françoise), titulaire ;
Mme Gelleni (Claudia), suppléante.