Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0600050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/DEFD0600050A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.