Décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : INTG0600057S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/18/INTG0600057S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 17 février 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables à :
    M. Reynald Bouy, ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite de ses attributions ;
    Mme Odile Benatar, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et du système de pilotage ;
    M. Antoine Maucorps, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
    M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication. »


  • L'article 8 de la même décision est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.


B. Fitoussi

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