Arrêté du 8 septembre 2005 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/INTE0500696A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'habilitation de la société :
CENASS SARL, 11, avenue des Hauts-de-Fontcaude, 34990 Juvignac,
est accordée à compter du 8 septembre 2005 pour une durée de trois ans.
L'habilitation de la société de :
M. Peyramaure, Control Conseil Chapiteaux, route de Pierrefitte, 41300 Salbris,
est accordée à compter du 8 septembre 2005 pour une durée d'un an.