Article 3
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR : EQUA0501859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/EQUA0501859A/jo/article_3
Texte n°21