Article 2
Au deuxième alinéa du 8.3.2.1, les mots : « Alarme relief » et « Low altitude alert » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Alerte relief » et « Terrain alert. »
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR : EQUA0501859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/EQUA0501859A/jo/article_2
Texte n°21