Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Version INITIALE

NOR : METF0610020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/METF0610020A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord.