L'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au II de l'article 9, les mots : « après avis du conseil médical et scientifique de cette agence » sont remplacés par les mots : « après consultation des sociétés savantes représentatives du domaine ».