Article 1
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0501397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/EQUA0501397A/jo/article_1
Texte n°19