Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : SOCT0512608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/SOCT0512608A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2005 est modifié comme suit :
Les termes : « l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord national professionnel du 7 septembre 2005 ».