Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2005 est modifié comme suit :
Les termes : « l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord national professionnel du 7 septembre 2005 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0512608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/SOCT0512608A/jo/article_1
Texte n°28
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2005 est modifié comme suit :
Les termes : « l'accord national professionnel du 7 juillet 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord national professionnel du 7 septembre 2005 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.