Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
NOR : SOCT0512608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/SOCT0512608A/jo/article_2
Texte n°28