Article 5
L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0502880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/AGRS0502880A/jo/article_5
Texte n°176
L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
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