Article 6
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0502880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/AGRS0502880A/jo/article_6
Texte n°176