Article 13
Au paragraphe II relatif aux véhicules affectés au transport de marchandises de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les parties relatives aux genres semi-remorques routières et remorques routières sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 14