Arrêté du 16 novembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0540065A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 465 467 EUR et un crédit de paiement de 3 465 467 applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.