Arrêté du 16 novembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0540065A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2005 sont augmentées d'une somme de 3 465 467 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 465 467 EUR et un crédit de paiement de 3 465 467 applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 9



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 9


Fait à Paris, le 16 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton

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