Article 1
Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2005 sont augmentées d'une somme de 3 465 467 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0540065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0540065A/jo/article_1
Texte n°9
Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2005 sont augmentées d'une somme de 3 465 467 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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