Arrêté du 16 novembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0540065A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2005 sont augmentées d'une somme de 3 465 467 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.