Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530044Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0530044Z/jo/article_2
Texte n°3