Article 1
Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 9 novembre 2005 (NOR : BUDB0530042A) susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530044Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0530044Z/jo/article_1
Texte n°3