Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 3
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530044Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0530044Z/jo/article_annexe1
Texte n°3