Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600201A

Texte n°107

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1985 précitée.