Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

Version INITIALE

NOR : AGRF0502837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/AGRF0502837A/jo/article_2

Texte n°127

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.