Arrêté du 9 décembre 2005 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRM0502836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/AGRM0502836A/jo/texte

Texte n°128


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2005, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Guyamer prononcée par arrêté du 4 avril 1996 est retirée.