Article 9
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Le temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des télécommunications pour accéder à l'échelon supérieur est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 7
Le nombre d'ingénieurs des télécommunications susceptibles d'être promus au grade supérieur est déterminé par application, au nombre d'ingénieurs des télécommunications promouvables au grade concerné, d'un taux fixé par arrêté du ministre chargé des télécommunications et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. »