Article 3
Le directeur du centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
NOR : SOCO0610262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SOCO0610262A/jo/article_3
Texte n°6