Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0502311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/MENA0502311A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.