Article 2
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR : DEFP0501536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/DEFP0501536A/jo/article_2
Texte n°6